Cadre légal

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Conditions d'utilisation

Les services d'e-banking de Rabobank.be sont soumis aux directives européennes en matière de commerce électronique et au droit belge. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web de Rabobank.be - tant au fond qu'à la forme -, ainsi qu'aux informations, marques, logos et images qu'il contient, appartiennent à une ou plusieurs sociétés du Groupe Rabobank et/ou à des tiers ayant accordé un droit d'utilisation ou tout autre droit aux sociétés précitées. L'accès au site web n'implique nullement le transfert d'un droit de propriété intellectuelle quelconque au profit du visiteur. Il est par conséquent interdit de copier ou d'utiliser, entièrement ou partiellement, à une fin quelconque, le site web et la documentation qui s'y trouve.

Rabobank.be n'entend prodiguer aucun conseil, qu'il soit fiscal, juridique ou autre, à travers ce site. Les informations qui apparaissent sur le site sont communiquées à titre purement informatif. Rabobank.be respecte la loi relative à la protection de la vie privée et s'engage à n'utiliser vos données personnelles qu'avec votre autorisation. Afin d'optimiser la qualité de nos services électroniques, nous conserverons et utiliserons toute information concernant la communication entre votre ordinateur et le nôtre.

Comment faire pour devenir client?

L'accès au site web de Rabobank.be et aux informations qu'il contient ne constitue ni une proposition de contrat, ni une offre d'achat ou de vente des produits de la banque.

Toute relation contractuelle entre vous et Rabobank.be suppose que les conditions cumulatives suivantes soient remplies:

  • envoyez-nous un formulaire de demande valablement signé en vue de l'ouverture d'un compte.
  • après réception du formulaire de demande, contrôle et acceptation, la banque vous fera parvenir le Digipass par retour du courrier.
  • Vous acceptez, en tant que client, les Conditions Générales de Rabobank.be, ainsi que les Conditions Particulières des produits ou services auxquels vous désirez avoir accès.

La loi impose aux banques l'obligation de vérifier l'identité de tout nouveau client. Pour ce faire, nous avons besoin d'une photocopie recto-verso de votre carte d'identité. Le client communiquera à la banque toutes les informations complémentaires (éventuellement accompagnées de pièces justificatives), que cette dernière juge utiles à son bon fonctionnement. La banque peut notamment demander au client des documents attestant de son état civil, de sa capacité ou du régime matrimonial sous lequel il est marié.

Qui peut devenir client?

Les comptes et services proposés par Rabobank.be sont exclusivement destinés aux personnes physiques inscrites au registre de la population comme résidents belges. Celles-ci sont de ce fait soumises aux règles belges en matière de fiscalité. Toutes ces personnes sont, sans exception à défaut de présentation de documents justifiant une exonération, soumises à la retenue du précompte mobilier belge sur les revenus octroyés sur le Compte Rabo Internet, le Dépôt à terme Rabo Internet et la partie non exonérée sur le Compte d'épargne Rabo Internet.

Le Compte Rabo Internet est réservé aux particuliers pouvant agir en leur nom propre. Grâce à votre Compte Rabo Internet, vous avez la possibilité, en tant que client, d'accéder à d'autres services bancaires. Nous vous prions dès lors de prendre connaissance des conditions d'utilisation relatives à ces autres services.

Nous regrettons que des personnes de nationalité des Etats-Unis d'Amérique ne peuvent pas devenir client chez Rabobank.be.

Les entreprises ayant leur siège social en Belgique peuvent aussi ouvrir un compte d'épargne chez Rabobank.be. L'entreprise doit revêtir l'une des formes juridiques suivantes : SA, SPRL, SPRLU, SC, SCRI, SCS. 
Le mandataire, les administrateurs et l'ayant (les ayants) droit économique(s) doivent avoir leur domicile officiel en Belgique.

Tarifs

Les tarifs des différents produits et services sont publiés sur le présent site web, en regard des informations spécifiques relatives auxdits produits et services, ainsi que dans la rubrique tarifs. Toute modification des tarifs vous sera communiquée en temps utile et par la même voie, sauf si ladite modification concerne un tarif pour lequel vous avez déjà, en tant que client, conclu un contrat pour une période déterminée.

Conseils à l'attention des utilisateurs

Lisez attentivement les instructions et les indications concernant le code de sécurité et veillez à les respecter. Conservez précieusement votre code secret et tenez-le à l'abri des regards éventuels. Consultez régulièrement le site pour être tenu au courant des éventuelles modifications. 
En cas de modifications de votre situation personnelle, nous vous prions de nous en informer par e-mail. Vous pouvez vous-même changer votre adresse dans notre site sécurisé.

Vos questions/réclamations

Vous avez une question, une remarque, une suggestion ou une plainte? Vous pouvez nous contacter, chaque jour ouvrable au 03-289.29.99. Ou envoyez-nous un e-mail: info@rabobank.be.

Votre avis revêt une grande importance pour nous. Si vous avez une plainte à formuler, nous souhaitons en être informés afin de pouvoir prendre les mesures adéquates en vue de résoudre celle-ci de manière appropriée ou en vue de l'éviter.

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