Actualisation des données des clients particuliers

La législation et la réglementation qui sont toujours plus sévères nous obligent à contacter nos clients à intervalles réguliers afin de vérifier si toutes les informations à votre sujet dont nous disposons sont effectivement encore à jour.
De la sorte, la loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier leurs clients. Comme ces informations sont sujettes à modifications, nous devons nous assurer que ces informations sont toujours à jour dans nos fichiers.<br>La loi relative à l’échange automatique d’informations aux autorités fiscales belges oblige en outre les institutions financières belges à demander des informations supplémentaires à leurs clients (par exemple l’autocertification). Cette information est requise pour effectuer, le cas échéant, un rapport correct aux autorités fiscales belges qui doivent transmettre pour leur part ces informations aux autorités fiscales locales.

Nous pouvons nous enquérir de votre profession et de votre secteur d'activité, et nous devons toujours être en possession d'une copie récente et de bonne qualité de votre carte d'identité. Si ce n'est pas le cas, oui si vous venez de renouveler votre carte d’identité, nous vous demandons d'envoyer une copie ou une photo lisible du recto et du verso de votre carte d'identité par e-mail à info@rabobank.com.

En fonction des produits que vous avez en portefeuille, les questions suivantes peuvent également vous être posées.

Pour mieux vous connaître et déceler les transactions étranges, nous pouvons également vous poser quelques questions sur l'origine de l'argent que vous versez sur le compte chez nous, ainsi que sur les transactions que vous envisagez d'effectuer.

Attention

Nous ne vous demanderons jamais vos données de connexion, telles que vos numéros d'utilisateur, votre code PIN ou vos comptes bancaires.

Toutes les informations que vous nous communiquez sont traitées en toute confidentialité au sein de la banque. Nous les enregistrons dans nos systèmes sécurisés.

Elles ne font l'objet d'aucune autre manipulation. Il va de soi que nous n'utiliserons jamais ces informations à des fins commerciales.

Malheureusement, dans ce cas, nous serons contraints de bloquer temporairement vos comptes. Le refus de fournir ces informations empêche les banques d'identifier correctement les clients et donc de surveiller les éventuelles transactions suspectes, ce qui constitue une obligation pour chaque banque.

Une personne ou entité a son domicile fiscal dans le pays où elle paie ou devrait payer des impôts en fonction de son domicile, lieu de résidence, lieu de direction ou de constitution conformément aux lois en vigueur dans ce pays (en ce compris les conventions fiscales). Le pays dans lequel vous êtes fiscalement domicilié(e) est dépendant de votre situation personnelle. Avec "Domicile fiscal", il faut comprendre le lieu de résidence qui est pris en compte pour l’application de la législation fiscale. Une simple inscription au registre de la population à une adresse, ne suffit pas en soi pour considérer cette adresse comme votre domicile fiscal. Etre résident fiscal dans un pays dépend, entre autres choses, des circonstances factuelles suivantes:

  • Où vous passez le plus de temps;
  • Où vous avez votre adresse personnelle;
  • Le lieu à partir duquel votre patrimoine est géré;
  • Où votre partenaire et/ou vos enfants vivent;
  • De quel pays vous avez reçu un numéro de taxe de l'administration fiscale de ce pays;
  • Où vos enfants vont à l'école;
  • Où vous êtes assuré(e);
  • Où se trouve votre médecin;
  • Lorsque vous êtes membre d'une association.

Pour pouvoir ouvrir un compte auprès de Rabobank.be, vous devez avoir votre domicile officiel et fiscal en Belgique. Il est toutefois possible que vous disposiez de plusieurs domiciles fiscaux. Si vous possédez aussi un domicile fiscal en dehors de la Belgique, veuillez également noter votre Numéro d’identification fiscale. Ce numéro diffère d’un pays à l’autre. Il s’agit d’un numéro d’identification qui est utilisé dans le pays du domicile fiscal pour identifier les contribuables (p. ex. en Belgique, le NIF correspond au numéro d’entreprise ou au numéro de TVA pour les sociétés et au numéro de registre national pour les personnes physiques).

Une Personne Politiquement Exposée est une personne qui exerce ou a exercé un mandat politique important ou une fonction publique élevée. Si vous, un membre direct de votre famille (p. ex. époux/épouse ou partenaire assimilé, enfants et leur conjoint/partenaire, parents) ou l'un de vos proches associés (p. ex. les personnes auxquelles vous êtes lié(e) par des relations d'affaires étroites) êtes un PPE, transmettez-nous dans ce cas le ‘Questionnaire relatif à l'identification des Personnes politiquement exposées’.

Vous êtes une 'US Person' si vous répondez à l'un des critères suivants:

  • Vous résidez aux États-Unis (y compris sur les territoires américains de Puerto Rico, de Guam, des Îles vierges américaines);
  • Vous êtes un citoyen américain;
  • Vous avez ou avez eu une US Green Card. Pour plus d'informations à ce sujet, surfez sur www.irs.gov.
  • Vous avez passé au moins 183 jours aux États-Unis cette année et les deux années précédentes. En l'occurrence, les jours sont comptabilisés comme suit:
    • tous les jours passés aux États-Unis durant l'année en cours;
    • 1/3 des jours passés aux États-Unis au cours de l'année précédente;
    • 1/6 des jours passés aux États-Unis au cours de l'année antérieure.
    • Par ailleurs, vous devez également avoir résidé au moins 31 jours aux États-Unis durant l'année en cours.

Si les Bénéficiaires effectifs sont des US Persons, il convient de nous transmettre un formulaire distinct. La loi oblige les établissements financiers à vérifier si leurs clients peuvent être considérés comme des « US Persons ». Les données des US Persons doivent être transmises au service public fiscal belge, qui les transmettra à l'autorité fiscale américaine.

Nous sommes là pour vous.

Tous les jours de 8h30 à 19h00
Vendredi jusqu'à 18h30

Stephane Ginestet Cathérine Hamelink
Veuillez introduire uniquement des chiffres svp erreur Merci. Nous vous contactons aussi vite que possible.
et on vous rappelera!