Déclaration de confidentialité

Chez Rabobank, nous accordons beaucoup d'importance au respect de la vie privée et veillons, particulièrement, à traiter vos données personnelles de manière transparente.

A travers cette notice, nous informons nos clients et nos clients potentiels (mentionnée ci-après «Rabobank», «nous» ou «nos/notre»), des données personnelles que nous recueillons, des raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons de telles données, des délais de conservation, de vos droits en matière de protection à la vie privée et de la manière dont vous pouvez les exercer.

Cette notice s’applique à nos clients particuliers, à savoir des personnes physiques, qui souhaiteraient recevoir ou reçoivent nos produits et services à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Elle s’applique également aux individus qui sont des représentants, employés, détenteurs ou bénéficiaires de nos clients, personnes morales.

Si vous n'êtes pas client chez Rabobank.be et que vous visitez notre site Internet, vos données à caractère personnel ne seront traitées que si vous communiquez vous-même ces données personnelles par le biais des formulaires à compléter présents sur l'une des pages de notre site. Le cas échéant, vos données seront traitées aux fins qui y sont indiquées.

Un accord explicite sera toujours demandé à l'utilisateur du site Internet avant toute utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

Qui est responsable de vos données?

Coöperatieve Rabobank U.A., une société de droit hollandais, dont le siège social est établi aux Pays-Bas à 3521 CB Utrecht, Croeselaan 18, et dont la succursale belge est établie en Belgique, à 2600 Anvers (Berchem), Uitbreidingstraat 86, bus 3, (« nous », « nos ») est le responsable de traitement de vos données. Nous définissons ainsi d’une part la manière dont vos données personnelles sont recueillies et d’autre part les finalités de traitement de vos données. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, si vos personnes de contact dont les détails figurent à la fin de cette notice n’ont pu vous donner une réponse satisfaisante.

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et pourquoi les traitons nous?

Nos services consistent principalement à offrir des produits et services bancaires (p. ex. des comptes courants et des comptes d’épargne). Par conséquent, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles consistent principalement:

  • à gérer notre relation contractuelle et à livrer ou exécuter les produits et services que nous nous sommes engagés à vous fournir;
  • à respecter nos obligations légales, et principalement à évaluer si nous pouvons vous accepter comme client ou non ou si un contrat peut être légalement conclu;
  • à vous fournir des informations relatives à nos produits et services, ainsi qu’à effectuer du marketing personnalisé (en vous envoyant des lettres d’informations et e-mails avec des offres personnalisées et des bannières publicitaires personnalisées sur notre site internet);
  • à vous protéger (ainsi que vos avoirs) et à garantir la sécurité de notre système informatique et de nos locaux. 

Si vous effectuez une visite via notre site Web, nous collectons et traitons les données personnelles relatives à vos visites sur notre site Web, conformément à notre notice gouvernant l’usage des cookies

Dans le tableau figurant ci-dessous, nous vous présentons plus précisément, les données personnelles que nous collectons ainsi que les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles

Description

 
  • Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la corruption et les transactions suspectes
  • Déclarations obligatoires en matière fiscale et respect des obligations fiscales (comme, à titre exemplatif, les obligations FATCA, les obligations sous le Code des impôts sur le revenu, les obligations en matière de dossiers successoraux)
  • Gestion des contacts avec les autorités réglementaires ou judiciaires
  • Respect des réglementations bancaires et financières (monitoring des transactions financières, gestion des risques de solvabilité, exécution des obligations de conseil, déclaration des risques)
 

Nature des données que nous collectons

 
  • Données d’identification personnelles1
  • Données financières2
  • Données sociodémographiques3
  • Données judiciaires (telles que des infractions pénales commises)
  • Données liées à votre comportement et à vos préférences4
 

Données liées à votre comportement et à vos préférences

 
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire
 

1 Les données d’identification personnelles recouvrent: les nom et prénom, les adresses privée et professionnelle, les numéros de téléphone, l’e-mail, la copie de la carte d’identité / passeport, la langue, la profession.

2 Les données financières recouvrent le type de compte bancaire détenu, les revenus, épargnes, dettes, dépenses, les informations sur la profession.

3 Les données sociodémographiques recouvrent l’âge, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, le statut civil, la nationalité.

4 Ces données recouvrent généralement les données relatives à vos interactions avec nous (plaintes, accidents, utilisation des médias et télécommunication, informations dans les mails etc.).

Description

 
  • Afin d’exercer nos activités de manière efficace et appropriée:
    • Gestion et exécution des produits et services (tels que le traitement des paiements SEPA et SWIFT, la gestion de crédits)
    • Exécution des messages entrants
    • Ouverture / clôture de comptes
    • Identification des bénéficiaires de nos produits et services
  • Afin d’opérer un contrôle de votre situation pour une opération spécifique
  • Afin de répondre à vos demandes spécifiques ou vous fournir des informations sur nos produits et services
  • Afin de fournir des produits et services aux entreprises clientes dont vous êtes salarié, bénéficiaire ou client
  • Afin de gérer des plaintes
  • Accomplissement des obligations et missions d’audit, de facturation, de comptabilité
 

Nature des données que nous collectons

 
  • Données d’identification personnelles
  • Données financières
  • Données sociodémographiques
  • Données liées à votre emploi
  • Données judiciaires (telles que des infractions pénales commises)
 

Données liées à votre comportement et à vos préférences

 
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire
  • Le respect de votre choix lorsque nous sollicitons votre consentement
  • La défense de nos intérêts légitimes:
    • Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos contrats ou fournir nos services
    • Identifier les moyens nous permettant d’améliorer nos services

Description

 
  • Personnalisation de nos offres commerciales:
    • Déterminer les produits et services qui pourraient vous intéresser à travers l’analyse de vos habitudes lors de vos visites sur notre site web ou lors de nos entretiens téléphoniques
    • Déterminer les produits et services qui pourraient vous intéresser en fonction des informations que nous détenons sur vous
  • Réponses à vos requêtes (comme la communication de nos newsletters)
  • Créer et tester des produits et services et décider de la tarification applicable
  • Conduite d’enquêtes de satisfaction
 

Nature des données que nous collectons

 
  • Données d’identification personnelles
  • Données financières
  • Données sociodémographiques
  • Données liées aux transactions
 

Données liées à votre comportement et à vos préférences

 
  • L’exécution à votre demande de mesures précontractuelles
  • Le respect de votre choix lorsque nous sollicitons votre consentement
  • La défense de nos intérêts légitimes:
    • Déterminer les services et produits susceptibles d’intéresser nos clients
    • Exécuter nos contrats ou fournir nos services de la manière la plus efficace possible
    • Identifier les moyens nous permettant d’améliorer nos services et nos produits ou d’offrir de nouveaux services et produits

Description

 
  • Vous remplissez des formulaires afin d’être contacté par le service client
  • Vous sollicitez de l’aide via email ou appel téléphonique
  • Vous exprimez votre (in)satisfaction
 

Nature des données que nous collectons

 
  • Données d’identification personnelles
  • Données financières
  • Données audiovisuelles
    • Données sociodémographiques
    • Données liées à votre requête
 

Données liées à votre comportement et à vos préférences

 
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect de votre choix lorsque nous sollicitons votre consentement
  • La défense de nos intérêts légitimes:
    • Fournir nos services et produits de la manière la plus efficace possible
    • Identifier les moyens nous permettant d’améliorer nos services et nos produits ou d’offrir de nouveaux services et produits

Description

 
  • Prévention de la fraude et maintien de la sécurité des personnes et biens (en ce compris prévention des cyber-risques et le contrôle des transactions inhabituelles)
  • Preuve de transactions et d’opérations
  • Assurer la continuité de nos activités
  • Afin d’assurer la sécurité des services (en particulier les services de paiement) que nous offrons
 

Nature des données que nous collectons

 
  • Données d’identification personnelles: nom, adresse privée, adresse email professionnel, etc.
  • Données financières: numéro de compte, transaction, etc.
  • Données relatives à votre emploi
  • Données audiovisuelles
  • Plaque d’immatriculation
 

Données liées à votre comportement et à vos préférences

 
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire
  • La défense de nos intérêts légitimes:
    • Prévention de la fraude et des abus
    • Optimiser notre sécurité
    • Défendre nos intérêts en justice

Quelles sont les bases juridiques nous permettant d’utiliser vos données personnelles?

Nous ne traitons vos données personnelles que si la loi nous l’autorise, c’est-à-dire que nous ne pouvons utiliser vos données personnelles que si nous sommes en mesure de nous fonder sur l’une des raisons suivantes: 

  • nous devons exécuter un contrat avec vous ou exécuter des mesures précontractuelles à votre demande;
  • nous sommes soumis à une obligation légale, laquelle nous contraint d’utiliser vos données;
  • vous consentez à ce que nous utilisions vos données; ou
  • l’utilisation de vos données correspond à nos intérêts légitimes (c’est-à-dire que nous devons traiter vos données personnelles afin de réaliser un objectif commercial, d’affaires ou de sécurité).

Dans le tableau figurant dans la section précédente, nous vous présentons plus précisément les bases juridiques sur lesquels nous nous fondons pour traiter vos données. Nous veillons également à y détailler les intérêts légitimes dont nous nous prévalons. 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

En règle générale, nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée pour laquelle nous en avons besoin. Dans la grande majorité des cas, nous conservons vos données afin d’adresser les délais de prescriptions applicables ainsi que des obligations légales (par exemple en matière de blanchiment). Dans la grande majorité des cas, ces délais sont de 10 ans à compter de la fin du contrat ou de l’exécution de la transaction.

Nous conservons également les images enregistrées par les caméras de surveillance dans et autour de nos locaux pendant 30 jours après votre visite. Ce délai peut être prolongé lorsque la police / le parquet ou un service juridique le demande. Tel est le cas si les images enregistrées montrent une activité criminelle potentielle ou des incidents.

Les entretiens téléphoniques avec l’un de nos collaborateurs commerciaux, qui ont pour objet d’assister un client ou sont réalisés à des fins de contrôle de qualité, sont enregistrés et conservés pendant une durée de 30 jours qui suivent l’entretien.

Si des données personnelles de tiers sont acquises dans le cadre d'un concours ou d'une action, ces données ne seront utilisées que dans le cadre du concours ou de l'action en question pour des raisons pratiques, et elles seront directement supprimées de nos bases de données dès la fin du concours ou de l'action.

D’où proviennent les données personnelles que nous collectons?

Les données personnelles que nous collectons peuvent provenir de vous (i) ou bien des tiers (ii):

i) Nous traitons les données personnelles que nous recevons directement de votre part:

  • lorsque que vous devenez client;
  • lorsque vous vous inscrivez via nos services en ligne, complétez un formulaire en ligne ou posez une question;
  • lorsque vous signez l’un de nos contrats; ou
  • lorsque vous partagez votre expérience ou introduisez une réclamation suite à la fourniture de nos services ou nos produits.

ii) Nous traitons également des données qui ont été collectées auprès de tiers:

  • les données adressées par des courtiers, d’autres banques ou suite à des procédures judiciaires, légales ou administratives (déclaration de saisies etc.);
  • les données soumises à une obligation de publication (comme une publication au Moniteur belge ou à la Banque Carrefour des Entreprises);
  • les données publiques (celles parues dans la presse générale ou spécialisée comme Graydon);
  • Les données collectées auprès d’entreprises de marketing digital.
     

Quels sont les moyens que nous mettons en place pour protéger vos données?

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données. A cette fin, nous avons adopté un cadre de gouvernance en matière de sécurité mis à jour périodiquement et conformes aux normes applicables. Plus particulièrement, nous avons, entre autres, recours aux mesures techniques suivantes:

Système d'exploitation sécurisés
nous conservons vos données dans des systèmes d'exploitation sécurisés uniquement accessibles à nos employés et agents.
Chiffrage
nous avons recours à des mesures techniques comme le chiffrage ou l'utilisation de mots de passe pour protéger vos données ainsi que les systèmes dans lesquels elles sont sauvegardées.
Authentification préalable pour l'accès informatique et l'accès aux locaux
nous contrôlons l'identité de notre personnel et de nos visiteurs (identifiant, mot de passe, codes PIN et badges) qui souhaitent accéder aux bases des données informatiques et à nos bureaux.

Comment et avec qui nous partageons-nous vos données?

Nous  traitons vos données personnelles avec soin et ne partageons que les données nécessaires pour offrir les meilleures services. Partant, nous pouvons transférer vos données personnelles à d'autres entités de notre groupe ou à des tiers qui nous assistent dans la gestion de nos opérations.

Vos données personnelles sont communiquées au sein de Rabobank groupe

Nous  communiquons vos données à notre société mère localisée aux Pays-Bas ainsi qu’à notre succursale située en Grande-Bretagne (Coöperative Rabobank U.A. London) lesquelles réalisent un certain nombre de fonctions de contrôle et de soutien pour notre compte. De même, ce transfert peut également avoir pour objectif de vous fournir une gamme plus complète de produits et services. 

Règles d’entreprise contraignantes (BCR)

Au sein des organisations internationales ou multinationales, le transfert de données personnelles a lieu entre les différentes succursales. Existe-t-il des succursales en dehors de l'Union européenne (UE)? Ces organisations peuvent alors élaborer des codes de conduite internes pour le trafic de données au sein de leur propre organisation. Ceux-ci sont définis comme étant les règles d'entreprise contraignantes (BCR).

Une organisation détermine dans les BCR les garanties pour la protection des données personnelles lors du transfert vers des pays sans un niveau de protection adéquat. Les BCR doivent se conformer à la directive européenne sur la vie privée. Les régulateurs européens de la vie privée doivent approuver les BCR.

Vous retrouvez les règles d’entreprise contraignantes (BCR) de la Rabobank ici .

Vos données personnelles sont communiquées en dehors de Rabobank groupe

Pour l’exécution de certains services, nous faisons appel à des tiers spécialisés tels que:

  • des partenaires commerciaux et bancaires (tels que Swift et KBC Bank);
  • des fournisseurs de services ICT (tels que Microsoft) et d’archivage;
  • des bureaux de marketing et de communication pour vous faire des offres sur mesure (Google); ou
  • des entreprises de screening. 

Dans certains cas, la loi nous oblige à partager vos données avec des tiers ou nous leur communiquons vos données afin qu’ils nous assistent à satisfaire nos obligations légales:

  • les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance financière;
  • les autorités judiciaires/d'instruction ou des instances couvrant des modes alternatifs de conflits;
  • les avocats, les comptables, les notaires et les réviseurs d'entreprise.

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer?

Vous disposez de droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles. Ces droits sont énoncés dans le tableau figurant ci-dessous.

Le droit d’être informé quant à l’utilisation de vos données
Rabobank publie cette notice afin de vous tenir informé de la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Le droit d’accès à vos données
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles ainsi qu’une copie de vos données personnelles, pour exercer ce droit, veuillez contacter fm.be.antwerp.ComplianceRabobankBE@rabobank.com.
Le droit de solliciter la rectification de vos données
Si les données personnelles que nous détenons sur vous ne sont pas ou plus correctes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier. Si nous corrigeons vos données et que nous les avions partagées précédemment avec un tiers, nous notifierons également ce dernier lorsque la loi l’exige. Pour exercer ce droit, veuillez contacter fm.be.antwerp.ComplianceRabobankBE@rabobank.com.
Le droit de solliciter la suppression de vos données
Ce droit est communément appelé le “droit à l’oubli”. Si vous souhaitez que Rabobank supprime vos données personnelles (et que ne pouvons justifier d’une raison légale pour conserver vos données), veuillez contacter fm.be.antwerp.ComplianceRabobankBE@rabobank.com.
Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données
Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données fm.be.antwerp.ComplianceRabobankBE@rabobank.com.
Le droit de solliciter le transfert des données
Dans certains cas définis par la loi, vous avez le droit à ce que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez contacter fm.be.antwerp.ComplianceRabobankBE@rabobank.com.
Le droit d’opposition
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez contacter fm.be.antwerp.ComplianceRabobankBE@rabobank.com.
Le droit de retirer votre consentement
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez contacter fm.be.antwerp.ComplianceRabobankBE@rabobank.com.
Le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité compétente
Vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous avez le sentiment que Rabobank n’a pas adéquatement répondu à vos préoccupations ou à votre plainte. Les données de contact de l’autorité belge figurent sur le site autoriteprotectiondonnee.be.

Que se passe-t-il si vous refusez de nous communiquer vos données personnelles?

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles et que celles-ci ont nécessaires pour vous fournir des informations ou entrer dans une relation contractuelle avec vous, nous ne serons pas en mesure (i) de vous fournir de plus amples informations sur nos services et produits, (ii) de vous offrir nos services ou produits ou (iii) de démarrer une relation contractuelle avec vous.

Mise à jour de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité, datée du 25 mai 2018, est susceptible de faire l’objet de modifications afin de garantir que son contenu reflète précisément les évolutions en matière de réglementation, ainsi que tout changement au sein de Rabobank. La version la plus récente en vigueur sera disponible sur le site internet et nous vous informerons de tout changement par le biais de notre site internet et des autres canaux de communication. 

Avez-vous des questions ? Comment nous contacter?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter.

Nous sommes là pour vous.

Tous les jours de 8h30 à 19h00
Vendredi jusqu'à 18h30

Stephane Ginestet Cathérine Hamelink
Veuillez introduire uniquement des chiffres svp erreur Merci. Nous vous contactons aussi vite que possible.
et on vous rappelera!