Pas d’héritiers directs? La solution: le legs en duo!

Un legs en duo permet de limiter les droits de succession en cas de donation à des tiers. Un dispositif idéal parce qu’il profite également à une œuvre de bienfaisance.
  • 20 février 2018
Pas d’héritiers directs? La solution: le legs en duo!

Donation attrayante fiscalement

Vous souhaitez transmettre une partie de votre héritage à un voisin, une amie, un neveu ou une cousine ? Sachez qu'ils devront s'acquitter de droits de succession très élevés. Dans ce cas, il vaut mieux opter pour le legs en duo. Cette technique consiste à désigner comme bénéficiaires à la fois votre proche (de cœur) et une association. Votre ami héritera d'un montant net supérieur et vous aurez soutenu en même temps une œuvre de bienfaisance!

Droits de succession élevés

Le montant des droits de succession que vos héritiers devront payer dépend de différents facteurs. Le degré de parenté entre vous et vos héritiers en est un. Les enfants, petits-enfants, parents et conjoints bénéficient des taux d’imposition les plus bas. Les héritiers qui ne sont pas de la famille, ou sont des parents éloignés, paient les droits de succession les plus élevés. Ils peuvent grimper jusqu’à 65 pour cent* de l’héritage en Flandre et même jusqu’à 80 pour cent* en Wallonie et à Bruxelles!

Une situation win-win

Si vous voulez tout de même léguer votre patrimoine à un voisin, une amie, un neveu ou une cousine, choisissez de préférence le legs en duo. Comme cette expression le laisse entendre, ce type de testament consiste à désigner deux bénéficiaires avec, comme légataire universel, une œuvre de bienfaisance sous la forme d’une A.S.B.L. ou d’une fondation privée. Dans votre testament, vous imposez à la bonne œuvre de verser un montant déterminé à votre voisin, amie, neveu ou cousine. Bien entendu, ce montant sera supérieur en net à ce que votre proche aurait reçu s’il en avait hérité directement, après déduction des droits de succession.

Un exemple

Supposons que vous vouliez léguer 100.000 euros à un ami. Si vous les lui léguez directement, par le biais d’un testament, il paiera en Wallonie 65.000 euros de droits de succession, à savoir 60 pour cent sur la première tranche de 75.000 euros  et 80 pour cent sur le solde. Il ne gardera donc de votre héritage que 35.000 euros.
En revanche, si vous choisissez un legs en duo où vous léguez l’intégralité de la succession à l’œuvre de bienfaisance, cette dernière recevra 100.000 euros. Mais l’œuvre s’est vue imposer la charge, par exemple, de verser 60.000 euros en net à votre ami. Votre ami recevra donc un montant sensiblement supérieur à celui qui lui revenait dans le premier scénario.
L’œuvre de bienfaisance devra cependant payer les droits de succession sur les deux montants : sur les 60.000 euros que votre ami a reçus et sur les 40.000 euros pour elle-même. Mais pour ce qu’elles gardent pour elles, les œuvres de bienfaisance bénéficient en Wallonie du taux d’imposition très bas de 7 pour cent. Donc, sur les 40.000 euros qu’elle conserve, la bonne œuvre doit payer un total de 29.800 euros en droits de succession. Il lui reste donc in fine 10.200 euros.
En définitive, le legs en duo a permis de conserver sur les 100.000 euros légués un montant net de 70.200 euros et a fait deux bénéficiaires heureux.
Récapitulatif de qui paie quoi :

  L’ami L’œuvre de bienfaisance
Legs avant imposition
 
 100.000
Après versement à l’ami
60.000
 40.000
L’A.S.B.L. paie 45 % sur la part de l’ami
 
-27.000
L’A.S.B.L. paie 7 % sur sa part
 
-2.800
Montant reçu après imposition
60.000
 10.200

Quelle œuvre de bienfaisance?

L’œuvre de bienfaisance que vous choisissez importe peu. Il suffit que l’œuvre de bienfaisance ait la forme juridique d’une A.S.B.L. ou fondation privée, parce qu’elles seules peuvent bénéficier du taux réduit. En Flandre, les legs aux A.S.B.L. et fondations privées sont imposés à 8,5 pour cent, en Wallonie à 7 pour cent et à Bruxelles à 25 ou à 12,5 pour cent selon le cas.
 
L’œuvre de bienfaisance peut également refuser l’héritage. En sa qualité de légataire universel, c’est elle en effet qui est chargée de régler la succession et qui en supporte les risques. L’œuvre de bienfaisance doit donc évaluer si le montant net qui lui reste est proportionnel aux efforts et démarches à accomplir. Vous pouvez donc prévoir, en cascade, une deuxième œuvre de bienfaisance au cas où la première n’accepte pas la succession.

*Pour les tranches supérieures à 125.000 € à d’« autres personnes », c’est-à-dire aucun héritier en ligne directe, frères ou sœurs, mariés ou cohabitants légaux.

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