Un revenu complémentaire non imposé : c’est possible, même si vous êtes pensionné(e)

Nul n’a envie de passer ses vieux jours à compter le moindre centime. Une activité complémentaire fait partie des solutions qui permettent de conserver le même train de vie à terme. De quoi s’agit-il exactement? Quels en sont les limites et les pièges?
  • 29 août 2018
 

Cela n’a pas été facile, mais depuis la mi-juillet 2018, nous y sommes ! Désormais, vous pouvez exercer une activité complémentaire défiscalisée à hauteur de maximum 6130 euros par an. Pour vous éviter de vous égarer dans un labyrinthe administratif, le gouvernement a également lancé un site web: activitescomplementaires.be. Il vous permettra de gérer facilement la ‘comptabilité’ de votre activité. Mais quelles sont les activités que vous pouvez exercer?  Et si vous cassez malencontreusement le taille-haie du voisin, quid des assurances? Voici toutes les informations essentielles en 4 questions et réponses:

Quelles activités pouvez-vous exercer?

Les possibilités permettant de générer un revenu d’appoint sont nombreuses, mais le gouvernement a posé quelques limites claires. Vous pouvez certes relever vos manches, à condition que l’activité fasse partie d’une de ces catégories:

Services de citoyen à citoyen
Il s’agit de services occasionnels rémunérés, d’un particulier à un autre: un voisin, un membre de la famille, une connaissance, etc. Cette catégorie englobe les travaux d’entretien domestique, la tonte de pelouses, la garde d’enfants, l’aide administrative, le dog-sitting et même des leçons particulières sur l’utilisation d’un smartphone... L’important est l’absence de caractère régulier. L’entretien hebdomadaire du jardin de votre voisin ou la comptabilité trimestrielle d’un indépendant sont donc exclus. Si vous exercez malgré tout ce type d’activité, le fisc considérera cela comme une activité complémentaire à part entière. Autre élément important: même si vous êtes un professeur de guitare épatant ou taillez les pommiers comme personne… vous ne pouvez pas vanter vos talents par le biais d’une petite annonce. Rien ne vous interdit en revanche de recourir au bouche-à-oreille pour faire votre publicité. Vous hésitez quant à une activité? Ce lien vous permettra de dissiper facilement vos doutes.
Travail associatif
De l’Association belge des amateurs de perruches et perroquets à la Fédération nationale des commerçants ambulants: les ASBL socioculturelles et associations de fait se comptent par dizaines de milliers en Belgique. Vous pouvez également exercer une activité d’appoint pour de telles organisations, de même que pour les administrations publiques (communes, CPAS, province…). Parmi les possibilités: entraîneur de football, guide touristique, animateur de plaine de jeu, accompagnateur d’excursions scolaires, concierge pour l’infrastructure de l’association, etc. Pour ces activités, la régularité est bel et bien permise. Vous ne pouvez néanmoins pas exercer d’activité complémentaire pour une association pour laquelle vous avez travaillé au cours des dernières années. Vous trouverez ici la liste complète des activités autorisées.
Économie collaborative
Un vélo ou même rien du tout: il n’en faut souvent pas plus pour intégrer l’économie collaborative. Les services de type Airbnb et BlaBlaCar gagnent d’ailleurs en popularité. Mais avant de franchir le pas pour avoir votre part du gâteau, vérifiez si la plateforme est reconnue par les autorités. Seules les entreprises agréées tombent sous le régime des revenus complémentaires non imposés. Parmi elles figurent My Sherpa (cours particuliers à domicile), Deliveroo (repas à domicile) ou ListMinut (petits travaux à domicile). 

Qui peut exercer une activité complémentaire?

Pour les services de citoyen à citoyen et le travail associatif, tous les travailleurs qui prestent au minimum un 4/5e sont admis. Les indépendants à titre principal peuvent également exercer une activité complémentaire défiscalisée, mais uniquement si elle est différente de leur activité principale. Si vous êtes jardinier indépendant, vous ne pourrez donc pas gagner de revenu d’appoint non imposé en tant que jardinier. Les pensionnés peuvent bien entendu eux aussi exercer une activité complémentaire. Pour les prépensionnés (régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)), des exceptions s’appliquent néanmoins. Si vous êtes prépensionné(e), mieux vaut vous assurer que vous pouvez percevoir des revenus en plus de vos allocations dans votre cas spécifique. Les demandeurs d’emploi sont également soumis à certaines conditions. Les étudiants et les aide-ménagères/ers ne peuvent quant à eux pas exercer d’activité d’appoint sous ce système. 

Pour les activités s’inscrivant dans le cadre de l’économie collaborative, les règles sont bien plus claires. Travailleur, étudiant, pensionné, aide-ménagère… tout le monde est le bienvenu. Seule exception: les indépendants ne peuvent pas exercer la même activité que leur activité principale. Au boulot!

Quel revenu complémentaire non imposable maximal puis-je gagner ?

Ne dépassez pas la limite annuelle, sous peine de voir l’intégralité du montant imposée.

Le plafond se situe à 6130 euros par année civile. Ce montant inclut les éventuels frais de déplacement et frais généraux et vaut pour les trois types d’activités. Vous pouvez ainsi constituer une belle réserve d’épargne. Veillez toutefois à ne pas dépasser la limite annuelle, sous peine de voir l’intégralité du montant imposée en récompense de vos efforts!

Efforcez-vous aussi à bien répartir les activités sur l’année: les revenus issus d’un travail associatif et de services à des citoyens ne peuvent pas dépasser 510,93 euros par mois. Pour les revenus de l’économie collaborative, seul le plafond annuel de 6130 euros s’applique.

Quelles sont les formalités administratives ?

Services de citoyen à citoyen et travail associatif

Pour ces activités, enregistrez-vous à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) via le site www.activitescomplementaires.be. Si vous prestez un service à un autre citoyen, vous devrez faire la déclaration vous-même. Si une association fait appel à vous, c’est l’association qui se chargera de la déclaration. Pour chaque prestation, vous indiquerez de quelle activité il s’agit, la période et le montant payé. La ‘comptabilité’ est donc très basique.

Si vous travaillez pour une association, elle devra souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance dommages corporels. 
Si vos services s’adressent à un autre citoyen, vous devrez souscrire vous-même une assurance en responsabilité civile pour les dommages éventuels.

Économie collaborative
Tous les revenus que vous percevez via une plateforme d’économie collaborative doivent être introduits dans votre déclaration fiscale. La plateforme transmettra elle aussi vos revenus à la fin de l’année au SPF Finances, qui vérifiera s’ils respectent le plafond annuel de 6130 euros.

Comment en tirer parti?

Mieux vaut un poirier qu’une poire pour la soif. Commencer à temps à constituer une réserve d’épargne est toujours une bonne idée. Notre espérance et notre train de vie augmentent sans cesse, mais nos pensions ne suivent pas la même cadence.

 

Sources: SPF Finances, activitescomplementaires.be, wolterskluwer.be

Votre avis nous intéresse

Veuillez intoduire vos initiales.

Veuillez rédiger un commentaire.

Commentaires

Et quid des assurances si je casse le taies haie du voisin ?

R.N. 13 septembre 2018

Si vous exercez des activités au profit d’autres citoyens, vous devez vous-même souscrire une assurance responsabilité civile complémentaire en cas de dommages.

Rabobank.be 20 septembre 2018
Nous sommes là pour vous.
Tous les jours de 8h30 à 19h00
Vendredi jusqu'à 18h30
employé 1 employé 2
Veuillez introduire uniquement des chiffres svp erreur Merci. Nous vous contactons aussi vite que possible.
et on vous rappelera!