Fiscalité?

Étant détenteur du compte, vous devrez additionner les intérêts du compte avec ceux des autres comptes à votre nom. Si le total des intérêts dépasse le montant légalement exonéré de précompte mobilier, vous devrez l'indiquer dans votre déclaration fiscale.

Précompte mobilier?

Vos intérêts sont exonérés de précompte mobilier jusqu'à 990 euros par personne. Vous devrez cependant payer un précompte de 15% sur la partie dépassant les 990 euros.

Vous êtes marié ou cohabitant légal et vous possédez un compte commun?

Sachez que vous êtes dans ce cas exempt de précompte mobilier jusqu'à 1 980 euros par compte commun.

Vous possédez un compte commun avec une personne avec laquelle vous n'êtes pas marié(e) ou cohabitant(e) légal?

La double exemption est également d'application. Vous devrez toutefois dans ce cas nous fournir l'attestation complémentaire.

Pour le calcul du précompte mobilier, vous pouvez cependant répartir les intérêts du Rabo Gift Account à parts égales entre les deux titulaires sur votre déclaration fiscale.

Rabobank.be peut-elle modifier le taux?

Rabobank.be peut à tout moment modifier le taux de base et la prime de fidélité. Lorsque tel est le cas, nous vous en avertissons via un message sécurisé et nous communiquons également l'information au préalable sur notre site web. Si vous mettez de l'argent sur votre compte, vous recevrez pendant 12 mois la même prime de fidélité.

Cession des avoirs?

Dès l'instant où vous cédez au bénéficiaire le montant épargné, le Rabo Gift Account est clôturé et les intérêts calculés. Les intérêts et le précompte mobilier éventuellement dû sont dès lors au nom du bénéficiaire.

Décès du détenteur du compte?

En cas de décès du détenteur du compte, le montant épargné est versé sur un compte au nom du bénéficiaire, qui devra au préalable accepter le don:

• Si le bénéficiaire est encore mineur au moment du transfert des capitaux, ceux-ci seront placés sur un compte bloqué jusqu'à sa majorité.

• À votre demande expresse, vous pouvez toutefois choisir de faire bloquer le capital jusqu'à la date d'échéance choisie, au cas où vous décéderiez avant cette date, et ce même si le bénéficiaire est alors déjà majeur.

• Si vous décédez avant l'échéance, des droits de succession devront être payés sur le montant cédé. Si le capital offert est bloqué, la banque autorisera exceptionnellement que le solde bloqué soit utilisé pour permettre l'acquittement des droits de succession.

En cas de faillite, ou de risque de faillite, de l'institution financière, l'épargnant court le risque de perdre son épargne, ou d'être soumis à une réduction/conversion en actions (Bail-in) du montant de la créance qu'il possède sur l'institution financière et qui dépasse le montant de 100 000 euros couvert par le système de garantie des dépôts. 
Rabobank.be fait partie de la Coöperatieve Rabobank U.A., une coopérative de droit néerlandais. Consultez la solvabilité de Rabobank.