Responsabilité

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Informations

Les informations communiquées proviennent notamment de fournisseurs tiers et ont été insérées sur le site Rabobank.be avec l'autorisation desdits tiers. Rabobank.be est autorisée à mettre des hyperliens vers des sites externes à la disposition des visiteurs de son site web. La banque décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, ainsi que pour tous les dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès à ces sites externes par le biais d'un hyperlien. Le client accepte que l'accès à un autre site par le biais d'un hyperlien se fasse sous sa responsabilité et à ses risques. Le contenu de ces sites est basé sur des sources d'information jugées fiables, ce qui toutefois ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations.

La banque décline également toute responsabilité quant aux hyperliens proposés par les sites externes vers le site Rabobank.be et au contenu de ces sites externes, qui échappent à sa surveillance et à son contrôle.

La banque décline toute responsabilité en matière de dommages découlant de décisions de gestion prises par le client sur base d'informations (de cours) fournies par la banque. Le client est personnellement responsable du choix et de la destination des informations, qu'il ne pourra utiliser qu'à des fins personnelles et, en aucun cas, transmettre, multiplier, transformer ou diffuser. Le client est tenu de respecter les consignes de la banque concernant l'utilisation des informations.

Les caractéristiques des titres auxquels se rapportent les services offerts par Rabobank.be et les risques d'investissement spécifiques y afférents sont notamment décrits dans la rubrique 'Investir chez Rabobank.be' (ou toute information la remplaçant), disponible sur le site. Ces informations ne sont pas exhaustives. Le client s'engage à prendre connaissance de ce texte avant de transmettre des ordres.

Performances

Le client accepte:

  • la nature des services de la banque se limite à l'exécution pure et simple des ordres explicitement émis et transmis, de sa propre initiative, par le client via Internet. Ceci signifie que le client est seul responsable de la composition de son portefeuille et du choix dans le placement de ses ordres. La nature des services offerts par la banque implique que la banque s'abstient de tout conseil en matière d'investissement
  • que les ordres transmis le soient en son nom propre, pour son propre compte et à des fins personnelles (non professionnelles)
  • qu'il possède la compétence et l'expérience requises pour gérer personnellement ses titres
  • qu'il possède une expérience suffisante en matière d'investissements et qu'il n'estime pas utile de se faire assister par un gestionnaire professionnel
  • Le client est conscient qu'il n'existe aucune certitude quant au cours auquel les ordres seront exécutés et que ces cours peuvent, selon les circonstances, s'écarter considérablement du dernier cours connu. Il accepte entièrement ces risques. Par sécurité, la banque conseille au client de transmettre des ordres limités.
  • La valeur des investissements en titres peut fluctuer. La banque ne peut garantir le rendement futur des produits d'investissement qu'elle propose. Le rendement antérieur de ces produits n'offre aucune garantie de rendement pour l'avenir. Le client est conscient que les investissements en titres peuvent lui occasionner des pertes. Le client doit veiller à toujours pouvoir faire face à ces pertes.
  • Le client a été informé en détail par la banque des risqués liés aux investissements, risques dont il a pleinement conscience et qu'il accepte entièrement. La banque offre au client la possibilité de définir préalablement son profil de risque sur la base d'un questionnaire disponible sur le site web Rabobank.be. Le profil de risque en matière d'investissements est ensuite déterminé, par chaque portefeuille d'investissements, à partir des réponses, sur la base de modèles de calcul pré-établis. Le client est obligé de communiquer le profil de risque mais reste, en toutes circonstances, seul juge des investissements qu'il désire effectuer. Le client veillera personnellement à ce que les investissements qu'il transmet sont et restent en concordance avec le profil de risque défini pour le portefeuille de titres.

Responsabilité civile

La banque décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une baisse de valeur, de l'évolution des cours, de l'utilisation ou de l'interprétation d'informations, communiquées sur le site Rabobank.be, pour les pertes et/ou le manque à gagner subi(es) par le client, ainsi que pour tout autre dommage, sauf si le client parvient à établir que ce dommage résulte directement d'une négligence grave ou intentionnelle de la banque au niveau des services prestés. La banque décline toute responsabilité pour les manquements de tiers dès lors qu'elle parvient à prouver qu'elle a apporté l'attention nécessaire à la sélection desdits tiers. La banque décline également toute responsabilité pour les manquements des bourses de titres, systèmes de paiement et de règlement ou organismes dépositaires (internationaux). Si la banque n'est pas responsable pour les manquements des tiers et le client a fait une perte, la banque fera de toute façon sa mieux d'aider le client à remédier cette perte.

Droit applicable

Les relations entre Rabobank.be et ses clients sont régies par le droit belge. Le tribunal de l'arrondissement dans lequel est établi le siège de la banque est seul compétent en cas de litige, sous réserve du droit de la banque de porter l'affaire devant la juridiction compétente de son choix.

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