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Savez-vous ce qu’est un compte dormant? Qu’advient-il de l’argent qui s’y trouve? Comment savoir si vous-même possédez un ou plusieurs de ces comptes? Nous vous donnons ci-dessous quelques conseils et explications, afin que vous puissiez éventuellement réagir vite et rentabiliser votre épargne au maximum.
Une bonne gestion de votre épargne exige toute votre attention, mais il peut parfois arriver que vous oubliiez un compte courant ou d’épargne. Peut-être vos parents y épargnaient-ils autrefois sans que vous le sachiez et ce compte a-t-il ensuite été oublié. Ou peut-être avez-vous vous-même mis de l’argent de côté pour plus tard, mais n’avez-vous plus consulté ce compte depuis plusieurs années. Il est donc possible que vous possédiez un compte dormant sans le savoir.
Un compte dormant est un compte courant ou d’épargne sur lequel vous n’avez effectué aucune opération depuis 5 ans et pour lequel vous n’avez eu aucun contact avec la banque pendant cette même période. Il est important de savoir qu'une opération entrante ou un ordre permanent ne rend pas votre compte actif.
Lorsque le compte est dormant depuis 5 ans, la banque a l’obligation de transférer l’argent qui s’y trouve au service public Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances. L’argent du compte lui est donc confié lorsqu’une banque ne parvient pas à joindre le propriétaire. Tant que l’argent reste à la CDC, il ne génère (temporairement) pas d’intérêts.
Les banques ont un devoir de recherche lorsque le solde du compte dormant est supérieur à 60 euros. Cela signifie qu’elles ont l’obligation d’essayer de contacter le titulaire du compte pour l’informer que celui-ci est dormant. Si le solde du compte est inférieur à 60 euros, le montant peut être immédiatement versé à la CDC mais, chez Rabobank.be, nous avertissons aussi les titulaires de ces comptes, à condition que le solde soit supérieur à 0 euro.
Pour vérifier si vous avez un compte dormant, vous pouvez consulter la banque de données en ligne de la CDC sur le site www.myminfin.be. Une fois identifié(e) à l’aide de votre carte d’identité, cliquez sur “mes paiements et remboursements” puis sur “avoirs dormants”.
La manière la plus facile est de vous connecter, au moins une fois en 5 ans, sur la plateforme en ligne de la banque où se trouve votre compte. En tant que client de Rabobank.be, vous pouvez garder l’esprit tranquille car nous vous rappellerons à temps de vous connecter à votre compte en ligne.
Une autre possibilité est de contacter vous-même la banque (par courrier, e-mail ou téléphone) et lui demander de réactiver vos comptes.
Rabobank.be vous aide à éviter que votre épargne s’endorme. Si vous êtes titulaire et que votre compte risque de devenir dormant, Rabobank.be vous contacte et vous demande si vous avez encore l’intention d’utiliser activement votre compte. Vous pourrez ensuite redonner vie à votre compte en vous y connectant ou en nous renvoyant un e-mail. Une connexion sur votre compte en ligne est requise, ou toute autre forme de contact: une transaction financière depuis une autre banque vers votre compte dormant, par exemple, ne suffira pas à le réactiver.
Si vous ne répondez pas au premier e-mail ou contactez Rabobank.be de toute autre manière (y compris en vous connectant), vous recevrez une lettre de rappel et, enfin, un courrier recommandé, à condition que le solde de votre compte soit égal ou supérieur à 60 euros. Si ces courriers restent eux aussi sans réponse, Rabobank.be sera légalement tenue de clôturer votre compte et de transférer votre épargne à la CDC (comme mentionné ci-dessus).
En tant que bénéficiaire, vous avez la possibilité – uniquement pour les comptes dont le solde est supérieur à 60 euros – de réclamer vos économies jusqu’à 30 ans après le transfert de l’argent. Au terme de ces 30 ans, votre argent appartiendra irrévocablement au trésor public. En attendant, plus de 545 millions d'euros ont déjà été administrés au CDC. Les comptes dont le solde est inférieur à 60 euros sont transférés à l'administration fiscale après 5 ans. Ces dernières années, cela a ainsi rapporté au Trésor public 5,4 millions d'euros. C'est un gaspillage d'argent.
En cas de décès, les héritiers doivent avertir la (les) banque(s) dès que possible. Un compte peut également devenir dormant lorsqu’un titulaire décède et que la banque n’en est pas avertie. Un héritier peut éventuellement contacter lui-même la CDC afin de soumettre une demande écrite.
