Conditions d’utilisation du site Internet de Rabobank.be

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Informations sur le site Internet de Rabobank.be

Rabobank.be met raisonnablement tout en œuvre afin de fournir des données précises et actuelles sur le site. Par conséquent, Rabobank.be peut, à tout moment et sans en informer au préalable les internautes, adapter les informations mentionnées sur son site Internet et empêcher l’accès à l’entièreté ou une partie du site Internet de Rabobank.be.

Certaines sections ou pages du site contiennent des conditions distinctes et/ou supplémentaires, qui sont des ajouts aux conditions générales. En cas de conflit, les conditions distinctes et/ou supplémentaires prévalent sur les conditions générales en ce qui concerne ces sections ou pages.

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Responsabilité pour l’utilisation du site Internet de Rabobank.be

Sous réserve d’une erreur grave ou intentionnelle de leur part, Rabobank.be et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) que l’internaute subit à la suite de l’utilisation du site Internet Rabobank.be ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison. Sous réserve d’une erreur grave ou intentionnelle de sa part, Rabobank.be ne peut pas, de cette manière en particulier, être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès au site Rabobank.be en raison de pannes sur les canaux de communication ou de problèmes de connexion, d’un accès non autorisé au site Internet Rabobank.be, d’une grève ou de la survenance d’un cas de force majeure.

Disponibilité du site Internet de Rabobank.be

Dans la mesure de ses possibilités et des limites décrites au paragraphe précédent, Rabobank.be s’engage à maintenir son site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Rabobank.be ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à son site Internet. 
En outre, Rabobank.be se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès à son site Internet en cas de risque de fraude ou d’abus, et ce, afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations au site Internet. Rabobank.be met tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions et en informer l’internaute.
Sans préjudice de frais supplémentaires, Rabobank.be se réserve également le droit d’interdire l’accès à l’ensemble ou une partie de son site Internet à tout internaute pour les raisons suivantes : une violation de ces conditions d’utilisation, l’utilisation de ce site à des fins illégales ou immorales ou qui portent atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site.

Droits de propriété et droits de propriété intellectuelle

Rabobank.be se réserve tous les droits de propriété (intellectuelle) du site de Rabobank.be et de tous les éléments qui composent le site, en particulier en ce qui concerne, mais sans s’y limiter, les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.

L’internaute bénéficie d’une licence non exclusive sur le site Internet de Rabobank.be. Cependant, aucun droit de propriété (intellectuelle) n’est transféré à l’internaute. Cette licence donne uniquement le droit à l’internaute d’accéder au contenu du site Rabobank.be, de le consulter et d’utiliser normalement les services offerts sur le site, et ce, exclusivement pour ses besoins personnels.
Toute reproduction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle qualitative ou quantitative du contenu du site Internet de Rabobank.be, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable écrit de Rabobank.be. Ce qui précède implique que les informations et documents fournis peuvent uniquement être utilisés pour un usage personnel non commercial, y compris l’impression, à condition qu’aucune référence aux droits de propriété (intellectuelle) qu’ils contiennent ne soit supprimée.

La demande et/ou réutilisation répétée et systématique des parties non substantielles du contenu du site Internet de Rabobank.be, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sont interdites si elles sont contraires à une exploitation normale du site Internet de Rabobank.be ou qu’elles infligent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de Rabobank.be.
Les marques, noms et logos, déposés ou non, repris sur le site Internet de Rabobank.be sont la propriété exclusive de Rabobank.be ou d’autres sociétés et ne peuvent pas être reproduits. En particulier, les internautes ne peuvent pas les utiliser en tant que metatags sur d’autres sites.

Informations personnelles et communication électronique

Rabobank.be renvoie à sa politique de confidentialité et à sa politique en matière de cookies reprises sur le site Internet de Rabobank.be.

Toute personne qui se tourne vers un service de Rabobank.be, qui implique l’utilisation d’un moyen de communication électronique (téléphone, e-mail, Internet, conversation en ligne, etc.), marque son accord sur l’enregistrement et le traitement de la communication électronique qui s’y rapporte, y compris le contenu et les informations qui s’y rapportent, en vue d’assurer les activités de Rabobank.be, la qualité des services et l’amélioration des produits et services (tant les produits et services existants que ceux qui sont en cours de développement). Les données relatives aux communications électroniques et leurs contenus peuvent être conservés jusqu’à la fin de la période durant laquelle la transaction sous-jacente peut être légalement contestée.

Liens hypertextes

Le fait qu’un lien soit créé vers un site Internet d’un tiers ou que le site Internet d’un tiers puisse contenir un lien vers ce site Internet ne signifie pas que Rabobank.be approuve ou recommande les produits ou services proposés sur le site de ce tiers. Rabobank.be ne donne pas non plus une appréciation implicite ou explicite quant à l’exactitude et/ou la fiabilité des informations qui peuvent être trouvées, directement ou indirectement, sur les sites Internet de tiers, ou en ce qui concerne la fiabilité et/ou l’honorabilité des tiers.

Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, vers des fichiers ou des applications du site Internet de Rabobank.be, que ce soit à des fins commerciales ou non, doit être soumise à l’autorisation expresse et préalable de Rabobank.be. Le cadrage de l’ensemble ou de parties du site Internet de Rabobank.be (deeplinking, framed linking, inlining ou autres techniques similaires) est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de Rabobank.be.

En outre, Rabobank.be ne fournit aucune garantie et n’est pas responsable, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part, des liens hypertextes renvoyant depuis le site Internet de Rabobank.be vers des sites tiers ni du contenu de ces sites. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’internaute et ce dernier doit être clairement conscient du fait que ces sites Internet peuvent être soumis à d’autres
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Application des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation s’appliquent durant toute la session pendant laquelle l’internaute visite le site Internet de Rabobank.be. Rabobank.be se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions d’utilisation. L’internaute sera informé de ce changement sur le site de Rabobank.be. Les conditions d’utilisation applicables tout au long de la session au cours de laquelle l’internaute visite le site Internet de Rabobank.be, sont, dans tous les cas, celles qui sont mentionnées sur le site Internet de Rabobank.be lors de l’accès au site Internet par l’internaute.
La nullité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation n’a pas d’influence sur la validité, la portée et le caractère contraignant des autres dispositions de ces conditions.
Les dispositions de ces conditions s’appliquent sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires contraignantes ou des dispositions de l’ordre public applicables.
 

Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet de Rabobank.be sont soumises au droit belge.
Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce site doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site Internet. 

Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents en cas de litiges, sous réserve des cas renvoyés aux tribunaux compétents en raison de dispositions légales ou réglementaires contraignantes ou d’ordre public (en particulier en cas de litiges avec des consommateurs).
Rabobank.be (en tant que succursale de Coöperatieve Rabobank U.A.) est un établissement de crédit soumis au contrôle de l’Autorité des services et marchés financiers, Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles – tél. 02 220 52 11 –
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