Règlement de l'action

 

Article 1er : Dispositions générales
 

Rabobank.be, dont le siège social est établi Uitbreidingstraat 86 bus 3 à 2600 Berchem, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0426.220.671, ci-après dénommée « Rabobank.be », est l’organisatrice de l’action « Complétez l’enquête de satisfaction et recevez un bon de valeur de 10 euros chez Bio-Planet », ci-après dénommée « l’action ».  
Le présent règlement de l’action précise les règles et conditions de participation. Tout participant à cette action accepte inconditionnellement la totalité du présent règlement et la déclaration de confidentialité y afférente.

 

Article 2 : Durée de l’action
 

L’action est limitée à 4000 bons de valeur. Elle s’arrêtera lorsque le stock sera épuisé. Cette action se déroule du lundi 14 décembre 2020 au lundi 4 janvier 2021 inclus. Rabobank.be se réserve le droit de raccourcir ou de prolonger la durée de l’action en fonction du stock de bons de valeur disponible.

 

Article 3 : Conditions de participation
 

La participation à cette action est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures qui sont clientes chez Rabobank.be et qui ont dûment complété l’enquête de satisfaction en leur âme et conscience. 1 seule participation par personne physique. La participation à l’enquête de satisfaction est possible par le biais du code QR qui se trouve dans le journal « aujourd’hui & demain », édition de décembre 2020, ou via le lien www.rabobank.be/satisfait. Si le participant à l’enquête souhaite s’inscrire à l’action, il complète dûment et correctement ses coordonnées. Chaque participant garantit l’exactitude des données complétées. Le cas échéant, toute fausse déclaration ou suspicion de fausse déclaration entraînera l’exclusion immédiate du participant sans communication distincte à ce sujet. 

 

Article 4 : Valeur et livraison d’un bon de valeur
 

Le bon de valeur a une valeur de 10 euros. Le bon de valeur est échangeable dans toutes les filiales Colruyt, Bio-Planet ou Okay, et est exclusivement valable sur l’assortiment bio. Le bon de valeur ne peut pas être payé en liquide.

Il sera envoyé par voie électronique 15 jours civils après la clôture de l’action.

Le bon de valeur sera exclusivement envoyé à une adresse électronique connue de Rabobank.be. Vous pouvez consulter votre adresse e-mail enregistrée chez nous en vous connectant au site sécurisé. Connectez-vous via ‘Mes comptes’ et choisissez ensuite ‘Paramètres’.

 

Article 5 : Responsabilité
 

Rabobank.be décline toute responsabilité en cas de problème technique éventuel lors de la demande du bon de valeur ou en cas d’impossibilité de délivrer le bon de valeur si le participant a communiqué des coordonnées erronées ou incomplètes lors de sa participation. En outre, Rabobank.be ne pourra nullement être tenue responsable en cas d’annulation ou de modification de cette action pour des circonstances exceptionnelles. Rabobank.be décline également toute responsabilité pour tout dommage découlant d’une erreur de sa part, sous réserve de la non-exécution des engagements qui constituent l’une des principales prestations de ce contrat. Rabobank.be n’est pas non plus responsable de toute irrégularité constatée lors de l’émission de bon de valeur le cas échéant.

 

Article 6 : Fraude
 

Toute suspicion de fraude entraîne l’exclusion de cette action sans communication distincte en la matière.

 

Article 7 : Traitement des données à caractère personnel
 

Le traitement des données à caractère personnel intervient conformément à la déclaration de protection des données.

 

Article 8 : Litiges
 

En cas de litiges, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents, sous réserve du droit du consommateur de porter le dossier devant le tribunal de son domicile. Les tribunaux s’appuieront sur le droit belge pour rendre leur jugement.

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