Ouverture de compte pour une association de fait
L'ouverture d'un compte pour votre association de fait ne peut pas encore se faire en ligne. Veuillez suivre la procédure ci-dessous:
Dans les jours qui suivent, le mandataire reçoit par la poste son numéro de compte et un digipass. L'outil indispensable pour un accès sécurisé à vos comptes.
Un code de démarrage lié à votre digipass vous sera envoyé quelques jours plus tard, sous pli séparé. Vous pourrez dès lors vous connecter et effectuer vos premières opérations.
Avant de pouvoir utiliser votre digipass, vous devez effectuer un virement à partir du compte de contrepartie donné vers votre nouveau compte Rabobank.be. Vous pouvez en choisir le montant.
Téléchargez ici la demande d'ouverture
Documents nécessaires
- Derniers statuts coordonnés ou les statuts à jour déposés au Tribunal de commerce ou publiés aux Annexes du Moniteur belge.
- La dernière publication aux Annexes du Moniteur belge de la nomination des administrateurs ou une liste des administrateurs permettant de constater leur qualités des administrateurs (tel que toute publication aux Annexes du Moniteur belge faisant mention de ces personnes en tant qu'administrateurs, ou les comptes annuels déposés à la Banque national de Belgique).
- La dernière publication au Moniteur belge des pouvoirs de représentation de la personne morale, y compris du pouvoir de représentation des mandataires (acte de nomination d'administrateur-délégué, gérant, décision du conseil d'administration, …) aux Annexes du Moniteur belge ou tout autre document, telle qu'une procuration de l'organe compétent de la personne morale en faveur du mandataire.
- Une copie recto-verso de la carte d'identité et une attestation d'adresse valable du mandataire et des représentants délégués et de toutes personnes remplissant une fonction administrative au sein de la société de fait.
Une preuve d'adresse valable est:
- la preuve d'adresse délivrée avec votre carte d'identité électronique
- OU un document de la commune (certificat de résidence ou composition de ménage), plus récent que 5 ans
- OU votre dernière déclaration d'impôts, avec la date ou l'année des revenus
- OU une facture de gaz, d'eau ou d'électricité, plus récente que 6 mois. - Une copie de votre extrait de compte à vue de votre entreprise auprès d'une autre banque en Belgique remontant à moins de 6 mois.