Si vous décédez avant la date d'échéance ou dans un délai de trois ans à compter de la date d'échéance, votre capital épargné est alors assujetti à la taxe des droits de succession. La donation est exempte des droits de succession si le bénéficiaire disposait déjà des avoirs trois ans avant votre décès.
Pour éviter le paiement des droits de succession - au cas où vous viendriez à décéder avant la date d'échéance ou dans un délai de trois ans à compter de la date d'échéance - vous pouvez choisir de faire enregistrer volontairement le Rabo Gift Account comme donation.
Au moment de la présentation à l'enregistrement, vous payez 3% ou 7% de droit d'enregistrement sur la valeur des avoirs. Il est important de noter que, lors d'un enregistrement volontaire, le bénéficiaire doit accepter la donation. Le cas échéant, vous perdez le droit de réviser les modalités du Rabo Gift Account.