Un Rabo Gift Account est un compte vous permettant d'économiser pour une autre personne mais pour lequel vous décidez, jusqu'à l'échéance, de ce que vous faites du capital épargné. A cela s'applique une condition : le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 18 ans à la date d'échéance. Par ailleurs, vous décidez vous-même de l'échéance, du montant et du rythme auquel vous épargnez. C'est ainsi que vous pouvez effectuer un versement unique ou verser périodiquement de l'argent. Le compte est établi à votre nom, et non à celui du bénéficiaire. Cela vous offre une liberté maximale : jusqu'à 4 semaines avant la date de l'échéance, vous pouvez adapter tant le montant que le bénéficiaire ou l'échéance.

Un Gift Account chez Rabobank.be est gratuit et simple à ouvrir. Si vous n'êtes pas encore client, vous devez d'abord ouvrir un compte à vue et/ou un compte d'épargne. Tout est gratuit. Si vous êtes déjà client, vous pouvez vous connecter immédiatement.
Vous procédez comme suit

Toute personne physique et majeure ayant un domicile fiscal officiel en Belgique peut ouvrir un Gift Account.

En raison du recul historique des taux d'intérêt, nous abaissons à partir du 1er juillet le taux de base sur nos comptes épargne. La prime de fidélité sur les comptes d'épargne reste inchangée.

Cliquez ici pour un aperçu de nos anciens et de nos nouveaux taux

Jusqu'à présent, la prime de fidélité acquise après 12 mois n'était payée qu'avec le premier décompte des intérêts suivant l'acquisition de la prime. Une prime de fidélité acquise sur un versement en février 2012, par exemple, ne se trouvait donc payée que le 31 décembre 2013, autrement dit, 23 mois après le versement initial. Dorénavant, les primes de fidélité peuvent être payées trimestriellement, le premier jour de chaque nouveau trimestre. C'est ainsi que sur un versement de février 2013, la prime de fidélité sera acquise en février 2014 et payée le 1er avril 2014. Le premier paiement de la prime de fidélité en vertu de cette règle nouvelle aura lieu le 1er octobre 2013

La fréquence du paiement du taux de base ne change pas et continuera à n'avoir lieu à l'avenir qu'une fois par an.
Une conséquence de l'introduction du paiement trimestriel de la prime de fidélité est la suppression, à partir de 2014, de la règle dite des 11 mois, en vertu de laquelle les versements de janvier pouvaient encore exceptionnellement donner lieu à un paiement à la fin de l'année calendrier en cours. Les versements effectués en janvier 2013 peuvent cependant encore bénéficier de la règle des 11 mois.

Attention : les mesures convenues se trouvant encore pour l'instant dans une phase de développement, nous vous informerons aussitôt que la réforme sera devenue un fait.

• Lisez aussi notre dossier “Épargner en 2013”

Oui car le compte est établi à votre nom, et non à celui du bénéficiaire. Vous disposez dès lors librement de ce compte et vous pouvez, jusqu'à quatre semaines avant la date de l'échéance, modifier tant le montant que le bénéficiaire ou l'échéance. Le formulaire permettant de modifier les modalités de votre Rabo Gift Account se trouve dans la section Document Center.

Lorsque la date d'échéance approche, nous vous demandons, par courrier, de confirmer le bénéficiaire, son adresse et la date d'échéance. Jusqu'à quatre semaines avant l'échéance, il vous est encore possible de décider de modifier les modalités. A la date d'échéance, nous informons le bénéficiaire et versons le capital épargné ainsi que les intérêts sur le compte indiqué par lui. Le précompte mobilier éventuel sur la dernière année de l'épargne est à charge du bénéficiaire. Nous clôturons ensuite votre Rabo Gift Account.

Non. Les parents sont responsables de toutes les transactions effectuées sur les comptes de leurs enfants. Lorsque les parents retirent de l'argent du compte de leurs enfants mineurs ou effectuent des transferts, cela doit se faire dans l'intérêt de l'enfant. Il s'agit en effet des avoirs de l'enfant et non des parents.

Etant donné que le Rabo Gift Account est à votre nom et que les modalités du compte peuvent être modifiées jusqu'à quatre semaines avant la date d'échéance, l'enfant pourrait subir un préjudice. C'est pourquoi les avoirs d'épargne ne peuvent être transférés sur un Rabo Gift Account ayant l'enfant pour bénéficiaire.

Le Rabo Gift Account est un compte d'épargne établi à votre nom personnel. L'épargne sur ce compte est exempte du précompte mobilier jusqu'à concurrence de 1.880 euros d'intérêts (ou 3.760 euros pour les époux et les cohabitants légaux). Si les intérêts perçus sur tous vos comptes d'épargne, y compris le Gift Account, auprès d'une ou plusieurs banques dépassent conjointement le montant de l'exemption, vous êtes tenu de le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale.

Lors du transfert des avoirs au bénéficiaire, le Rabo Gift Account est clôturé et les intérêts sont calculés. Les intérêts et le précompte mobilier éventuellement dû sur ceux-ci sont portés au compte du bénéficiaire lors de la clôture.

Le taux de base du Rabo Gift Account est maintenant 0,50% et la prime de fidélité est 1,50%. Ce taux de base est peut-être un peu plus bas que celui d'un compte d'épargne, mais nou soffrons une prime de fidélité maximale. Le rendement total sur l'argent que vous placez à long terme sur un Gift Account est donc supérieur à celui offert par un compte d'épargne ordinaire.

Si vous venez à décéder, les soldes de votre compte d'épargne et de votre Rabo Gift Account sont alors bloqués. Le bénéficiaire peut demander ces avoirs à la date d'échéance.

Si vous décédez avant la date d'échéance ou dans un délai de trois ans à compter de la date d'échéance, les avoirs d'épargne sont assujettis à la taxe des droits de succession. Si le bénéficiaire disposait déjà des avoirs trois ans avant votre décès, la donation est alors exempte des droits de succession.

Selon les conditions générales du Rabo Gift Account, le droit de réquisition du bénéficiaire disparaît s'il vient à décéder. Les avoirs n'entrent donc pas dans sa succession. C'est cependant le cas si le bénéficiaire décède après la date d'échéance.

Si vous décédez avant la date d'échéance ou dans un délai de trois ans à compter de la date d'échéance, votre capital épargné est alors assujetti à la taxe des droits de succession. La donation est exempte des droits de succession si le bénéficiaire disposait déjà des avoirs trois ans avant votre décès.

Pour éviter le paiement des droits de succession - au cas où vous viendriez à décéder avant la date d'échéance ou dans un délai de trois ans à compter de la date d'échéance - vous pouvez choisir de faire enregistrer volontairement le Rabo Gift Account comme donation.
Au moment de la présentation à l'enregistrement, vous payez 3% ou 7% de droit d'enregistrement sur la valeur des avoirs.  Il est important de noter que, lors d'un enregistrement volontaire, le bénéficiaire doit accepter la donation. Le cas échéant, vous perdez le droit de réviser les modalités du Rabo Gift Account.

Tout comme le Rabo Plus Account, le Rabo Gift Account est un sous-compte de votre compte à vue et de votre compte d'épargne personnels que vous gérez avec un seul et même digipass. Vous pouvez ouvrir plusieurs Rabo Gift Account. Pour chaque Gift Account, vous nous envoyez les documents d'inscription que vous pouvez imprimer lors de la création du/des compte(s).

Tout comme pour tous les comptes chez Rabobank.be, un Rabo Gift Account est entièrement gratuit.

Vous avez probablement fait récemment une demande pour un code de déblocage ou pour un remplacement de votre digipass. Lors de l'envoi de votre code de déblocage et/ou de votre digipass par courrier, nous bloquons temporairement vos comptes pour garantir leur sécurité.

Au moment de l'envoi de votre code de déblocage et/ou de votre digipass, nous vous envoyons un e-mail qui vous explique cette procédure, et dans lequel nous vous demandons de nous envoyer une confirmation par e-mail dès bonne réception du code de déblocage et/ou du digipass.

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