Sur les dividendes de fonds de distribution, vous payez 21% de précompte mobilier, mais l'avantage des fonds de distribution réside dans le fait que vous ne payez pas de taxe boursière lors de la vente.
Lors de la vente de fonds de capitalisation (sans dividende), vous payez une taxe boursière de 0,65%, avec un maximum de 975 €.
Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle taxe sur la plus-value est venue s'ajouter. Celle-ci s'applique à:
- tous les fonds obligataires du type capitalisation (sans dividende)
- certains fonds obligataires du type distribution (avec dividende)
- certains fonds mixtes (contenant tant des obligations que des actions)
- résidents belges.
La nouvelle règle se rapporte aux fonds de placement qui investissent plus de 40% dans des produits à taux d'intérêt fixe. Il s'agit donc des fonds obligataires et de certains fonds mixtes.
Si cette limite de 40% est dépassée, les plus-values sur la partie à taux d'intérêt fixe sont imposées à 21% en cas de vente.
Pour les fonds de distribution, la plus-value est également imposée, en plus des dividendes, si:
- le seuil de 40% est dépassé et
- les statuts du fonds ne prévoient pas le versement intégral de tous les produits nets obtenus, ce qui est le cas pour tous les fonds de distribution dans l'offre de Rabobank.be.